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GLOBAL NEGOCE MADAGASCAR | Entretien automobile et pièces de rechange

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET FOURNITURES AUTOMOBILES

                      Dernière mise à jour le 17 Octobre 2017

GLOBAL NEGOCESociété à Responsabilité Limitée au capital de 22.000.000 Ariary,

immatriculée au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2012 B 00397 ayant son siège social au Lot 124 FIV Talatamaty Antananarivo 105.

Adresse du magasin : Galerie Commerciale CAP 3000 Andraharo Antananarivo.  Téléphone : 034 11 766 29 – 032 11 766 31.

Adresse du garage Global Négoce : PK 2.5km Rue Dr Raseta Andraharo Antananarivo. Téléphone : 020 23 766 29 – 032 11 766 29

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute vente de pièces détachées ou produits ("Les Produits" ou "Les pièces détachées") réalisées par la société GLOBAL NÉGOCE ("Le Vendeur" ou "GLOBAL NÉGOCE"). Sauf convention spéciale écrite, toute commande de Produits implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Devis

Toute demande de prix émanant du client génère l’établissement d’un devis. Seuls les tarifs des produits disponibles en stock en magasin ne nécessitent pas l’établissement d’un devis sauf demande expresse du client.

2.1. Gratuité du devis

Nos devis sont généralement gratuits. Lorsque le devis est payant, le client en sera informé préalablement.

2.2. Devis Payant

Le devis est payant dans les cas suivants :

  1. Au-delà de trois demandes de devis successives au cours des six derniers mois n’ayant pas abouti à une commande, le devis sera facturé à 20.000 Ariary TTC ;
  2. Les devis pour les boites de vitesse, moteur complet, demi-moteur, culasse et injecteurs sont facturés à 15.000 Ariary TTC ;
  3. Les devis de pièces pour véhicules de plus de 15 ans sont facturées à 15.000 Ariary TTC lorsqu'il s'agit d'une première demande concernant un véhicule :
  4. Les devis résultants de demandes de prix comprenant plus de 07 articles non disponibles en stock sont facturés à 15.000 Ariary TTC. Les devis issus du diagnostic de l’atelier GLOBAL NÉGOCE ne feront pas l’objet d’une facturation quelques soit le nombre d’articles.

Si le devis aboutit à une commande, le prix du devis sera déduit de la facture quel que soit le nombre d’articles commandés. Si le prix du devis est supérieur au montant de la facture d'achat, GLOBAL NÉGOCE rembourse la différence.

2.3. Règlement du prix du devis

Le paiement du devis s'effectue à l'avance et au comptant. Le Client a la possibilité de régler le prix du devis par différents moyens :

  1. Au magasin GLOBAL NÉGOCE sise à CAP3000 Andraharo, Antananarivo
  2. Par versement ou par virement sur le compte de GLOBAL NÉGOCE domiciliée chez BNI Galaxy Andraharo, Antananarivo MADAGASCAR. Il est possible d’effectuer cette transaction depuis une agence BNI ou une agence BGFI de votre lieu de résidence. Nos coordonnées bancaires se trouvent à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Validité du devis

En raison des fluctuations de l’Ariary, notre offre est valable sept (07) jours ouvrés à compter de la date du devis. Le montant du devis est susceptible d'être révisé au-delà de cette période.

Article 3 : Commande

3.1. Passation de commande

La commande ne sera prise en compte que lorsqu’elle aura été confirmée par le paiement d’un acompte. Le Client a plusieurs possibilités pour le règlement de cet acompte :

  1. Au magasin GLOBAL NÉGOCE, galerie commerciale CAP 3000 Andraharo, Antananarivo pour régler soit en espèces soit par chèque ;
  2. Effectuer un virement ou un versement depuis une agence BNI ou BGFI de son lieu de résidence ;
  3. Le client recevra une confirmation de commande soit par e-mail dans les 2 heures qui suit la passation de commande soit remise en main propre lors d’une commande passée en magasin.

Dès que le Client aura réglé l’acompte, la commande sera réputée ferme et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée sans le consentement du Vendeur.

3.2. Conditions d’acceptation de la commande

Nous nous engageons à accepter une commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles sur le réseau européen. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales De Vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3.3. Modification d'une commande

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits et que si elle est expressément acceptée par le Vendeur. Si le Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les avances versées ne seront pas restituées.

GLOBAL NÉGOCE se réserve le droit de demander toutes garanties jugées nécessaires et de suspendre toute livraison jusqu’à l’obtention de ces garanties.

Article 4 : Livraison

GLOBAL NÉGOCE se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

4.1. Modalités

Dès que la commande est disponible en magasin, le Client reçoit une notification de mise à disposition soit par e-mail, soit par SMS.  Si 30 jours après la date de notification, le produit n’a pas été récupéré par le Client, et sans que ce dernier n’ait justifié les raisons, la vente pourra, alors être annulée à la demande de GLOBAL NÉGOCE. L’avance ne sera pas restituée.

4.2. Etat des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré au moment de la livraison. Passé un délai de 72h (jours ouvrés), les pièces ne seront ni reprises ni échangées.

4.3. Délais et Reliquats

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. GLOBAL NÉGOCE se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Sauf en cas de force majeure, si deux (02) mois après la date indicative, GLOBAL NÉGOCE n’a pas notifié le Client de l’arrivée de sa commande, la vente pourra être annulée à la demande de ce dernier. Dans ce cas, l’avance lui sera restituée par chèque. Outre les cas prévus par la jurisprudence, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.4. Livraison en province

Il est possible d'expédier des colis vers les provinces malgaches. Dans ce cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (03) jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 5 : Echange ou remboursement

Sauf erreur de notre part, aucune pièce faisant l'objet d'une commande spéciale ne sera reprise ni échangée. Si nous sommes responsables de l'erreur, le Client pourra choisir entre un remboursement ou un échange. En cas d'impossibilité de livrer une pièce de la même marque que celle proposée auparavant, une nouvelle offre sera proposée au Client. Si ce dernier maintient sa commande, la différence de prix entre l’ancien et le nouveau devis lui sera restituée ou au contraire, et selon le cas, il règlera le supplément au moment de la livraison.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de GLOBAL NEGOCE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement

Article 6 : Garantie des pièces détachées

6.1. Étendue

GLOBAL NÉGOCE est tenu de livrer un bien conforme lors de la délivrance.  Les produits sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication ou usure anormale pour une durée de six ((06) mois à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

6.2. Exclusions de garantie

Toute pièce électrique et électronique (calculateur, compresseur, capteur, alternateur, démarreur etc.) ne sera pas prise en charge par la garantie du vendeur quelques soit leur défaut.

Sont également exclus :

  1. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale;
  2. Un accident extérieur : mauvais montage, problème du circuit électrique interne du véhicule, entretien défectueux, utilisation anormale ;
  3. Une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant;
  4. Le montage de la pièce a été effectué en dehors de l'atelier GLOBAL NÉGOCE ;
  5. Le non-respect les prescriptions d'utilisation énoncés dans la notice d'entretien accompagnant le véhicule et si le Client n'a pas fait effectuer toutes les opérations selon le plan d'entretien du livret de bord ;
  6. S'il résulte de l'examen que le véhicule a subi une transformation au niveau de ses organes mécaniques, électriques et/ou électroniques et que de ce fait il est impossible de monter la nouvelle pièce ou bien qu’elle ne puisse assurer pleinement son rôle ou encore qu’elle présentera au fil du temps des usures anormales.

6.3. Procédures de garantie

Selon le type de produit, il pourrait être renvoyé chez le fabricant qui procèdera à la vérification. Dans ce cas, le procès-verbal du fabricant sera remis au Client. Si le procès-verbal stipule qu’après contrôle, des vices de fabrication ont été constatés, le produit sera remplacé. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

6.4. Parebrise - Glace de porte- vitre custode – lunette arrière

Les parebrises, glaces de porte, vitre custodes, lunettes arrière peuvent être commandées par le client. Toutefois la commande est soumise aux deux conditions suivantes : Paiement intégral du montant du devis à la commande.

Les parebrise – glace de porte – vitre custode – lunette arrière ne sont pas pris en garantie quelques soient leur défaut au moment de la livraison.

Bien que nous prendrons soin d'emballer au mieux ces colis, en aucun cas notre responsabilité ne saura être engagée en cas de casse ou détérioration pendant le transport aérien.

Article 7 : Prix

Les prix des marchandises appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent en Ariary sur la base du tarif communiqué initialement au Client. En raison de la fluctuation permanente de l’Ariary, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, GLOBAL NÉGOCE s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande du Client.

Article 8 :  Coordonnées Bancaires GLOBAL NÉGOCE

BNI

Titulaire du compte : GLOBAL NEGOCE SARL

DOMICILIATION : BNI GALAXY ANDRAHARO - ANTANANARIVO - MADAGASCAR

RIB : 0005 00006 29283330100 38

IBAN : MG4600005000062928333010038 - Code Swift : CLMDMGMG

BGFI

Titulaire du compte : GLOBAL NEGOCE SARL

DOMICILIATION : BGFIBANK MADAGASCAR – LA CITY IVANDRY- BP 770 poste centrale – 101 ANTANANARIVO

RIB : 00012 01210 41001155011 75

IBAN : MG4600012012104100115501175 -  Code Swift : BGFIMGMGA

Article 9 : Paiement

9.1. Modalités

Au moment de la commande, le Client règlera un acompte de 50% du montant total. Le reste sera soldé au comptant à la livraison. Sauf stipulations contraires, les factures de GLOBAL NÉGOCE sont payables aux adresses de la société GLOBAL NÉGOCE en espèces, par chèque ou par virement. Seuls les Clients professionnels ayant conclu un accord de paiement avec GLOBAL NEGOCE ne sont pas concernés par les modalités de paiement énoncés ci-dessus.

9.2. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-respect du délai maximum de paiement mentionné sur le bon de livraison et/ou la facture, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts de 8 % calculés sur le montant TTC, au profit de GLOBAL NÉGOCE.

Tout non-retrait des marchandises par le Client après 07 jours de la date d'avis d'arrivée sera pénalisé au taux de 8% selon le même procédé de calcul que précédents.

 9.3. Paiement avant l’échéance

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

9.4. Exigence de garanties ou règlement

Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues.

Article 10 : Réserve de propriétés et transferts de risques

La responsabilité des produits vendus est transférée au Client dès la délivrance, mais il n’en acquerra la propriété qu’après paiement complet du prix en principal frais et accessoires en cas de revendication de l’entière propriété des produits vendus, la dépréciation des produits restera à la charge du client, qu’elle qu’en soit la cause.

10.1. Echange Standard

Dans le cadre d’un échange standard (ES), les vieilles matières sont retenues définitivement comme la propriété exclusive de GLOBAL NÉGOCE. Les pièces en Echanges Standards seront restitués au fabricant pour reconditionnement.

Article 11 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et les récapitulatifs de commande (Devis signé par le Client et /ou le Bon de Commande Client et/ou l’Accusé de réception de commande) transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 12 : Juridictions compétentes

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce d’Antananarivo sera la seule juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre GLOBAL NÉGOCE Madagascar et le Client sont soumises aux lois en vigueur de la République de Madagascar.